Mentions légales – Imprimerie TPI

Directrice de la publication
Sandrine Santerre
E-mail : s.santerre@tpi35.fr

2. Hébergement du site

OVH
SAS au capital de 50 000 000€
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Tél. 1007
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.tpi35.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.tpi35.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.tpi35.fr est mis à jour régulièrement. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer fréquemment afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site www.tpi35.fr a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’imprimerie TPI, société du Groupe Santerre. TPI s’efforce de fournir sur le site www.tpi35.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celle des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.tpi35.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.tpi35.fr ne sont pas exhaustifs.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

TPI (Groupe Santerre) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TPI. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

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8. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par :
– la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée),
– la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
– le Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679).
Pour plus d’informations sur les données collectées, leur traitement et vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Les informations recueillies via les formulaires sont enregistrées par l’Imprimerie TPI – Groupe Santerre pour le traitement de votre demande. Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière prise de contact, et sont destinées exclusivement à notre service commercial. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, ou d’opposition en nous contactant à l’adresse suivante : s.santerre@tpi35.fr.

9. Liens hypertextes et cookies

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tpi35.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

11. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679).

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant au site www.tpi35.fr.
Informations personnelles : « Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

1. Éditeur du site